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TurcGestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des lois
Nomination d'un rapporteur (15 novembre 2017)
Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire (13 décembre 2017)
Examen du rapport et du texte de la commission (13 décembre 2017)
Examen des amendements au texte de la commission (18 décembre 2017)
