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Français établis hors de France (première lecture) : comptes rendus des réunions des commissions

Commission des lois
- Nomination d'un rapporteur (29 janvier 2020)
- Délégation au fond (19 février 2020)
- Examen du rapport et du texte de la commission (04 mars 2020)
- Examen des amendements au texte de la commission (19 mai 2020)
Commission des finances
- Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis (07 février 2020)
- Examen du rapport pour avis (04 mars 2020)
- Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission des lois (19 mai 2020)

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