Sénat - Israëlconvention autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'Etat d'Israel en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ( promulgué ou adopté (ppr) ) 2015-05-18T10:47:07Z2015-05-18T10:47:07ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/a95962514.htmlInscription à l'ordre du jour du 5 juin 1996http://www.senat.fr/dossierleg/a95962514.html2015-05-18T10:47:07Z2015-05-18T10:47:07Z2015-05-18T10:47:07Z2015-05-18T10:47:07Z2015-05-18T10:47:07ZInscription à l'ordre du jour du 5 juin 1996Texte n° 139http://www.senat.fr/leg/tas95-139.html1996-06-04T22:00:00Z1996-06-04T22:00:00Z1996-06-04T22:00:00Z1996-06-04T22:00:00Z1996-06-04T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte adopté définitivement par le Sénat le 5 juin 1996Rapport n° 388, tome http://www.senat.fr/rap/l95-388/l95-388.html1996-05-28T22:00:00Z1996-05-28T22:00:00Z1996-05-28T22:00:00Z1996-05-28T22:00:00Z1996-05-28T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Rapport de M. Jacques CHAUMONT, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (29 mai 1996)Texte n° 289http://www.senat.fr/leg/pjl95-289.html1996-03-26T23:00:00Z1996-03-26T23:00:00Z1996-03-26T23:00:00Z1996-03-26T23:00:00Z1996-03-26T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte transmis au Sénat le 27 mars 1996