Scrutin public n°80 du 21 décembre 2011

Tue,20 Dec 2011 23:00:00 GMT

Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 44 rectifié, présenté par Mme Mireille Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs