Scrutin public n°81 du 21 décembre 2011

Tue,20 Dec 2011 23:00:00 GMT

Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Gérard Cornu et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 2 bis AA du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs