Sénat - Réseaux des chambres de commerce et d'industrieprojet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1540 du 26 novembre 2015 relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat ( en cours de discussion ) 2016-02-16T23:00:00Z2016-02-16T23:00:00ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/pjl15-411.htmlTexte n° 411http://www.senat.fr/leg/pjl15-411.html2016-02-16T23:00:00Z2016-02-16T23:00:00Z2016-02-16T23:00:00Z2016-02-16T23:00:00Z2016-02-16T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte de M. Emmanuel MACRON, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, déposé au Sénat le 17 février 2016