Sénat - Modification et adaptation du code de l'énergieprojet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-130 du 10 février 2016 portant adaptation des livres Ier et III du code de l'énergie au droit de l'Union européenne et relatif aux marchés intérieurs de l'électricité et du gaz et n° 2016- 518 du 28 avril 2016 portant diverses modifications du livre V du code de l'énergie ( en cours de discussion ) 2016-10-04T22:00:00Z2016-10-04T22:00:00ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/pjl15-820.htmlComptes rendus des réunions de la commission des affaires économiqueshttp://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20161003/eco.html#toc32016-10-04T22:00:00Z2016-10-04T22:00:00Z2016-10-04T22:00:00Z2016-10-04T22:00:00Z2016-10-04T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions de la commission des affaires économiquesTexte n° 820http://www.senat.fr/leg/pjl15-820.html2016-08-21T22:00:00Z2016-08-21T22:00:00Z2016-08-21T22:00:00Z2016-08-21T22:00:00Z2016-08-21T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte de Mme Ségolène ROYAL, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, déposé au Sénat le 22 août 2016