Sénat - Enseignement supérieur outre-merprojet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et l'ordonnance n° 2015-25 du 14 janvier 2015 relative à l'application à Mayotte de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et de l'article 23 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ( en cours de discussion ) 2017-04-26T22:00:00Z2017-04-26T22:00:00ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/pjl16-535.htmlEtude d'impact associée au texte n°535http://www.senat.fr/leg/etudes-impact/pjl16-535-ei/pjl16-535-ei.html2017-04-26T22:00:00Z2017-04-26T22:00:00Z2017-04-26T22:00:00Z2017-04-26T22:00:00Z2017-04-26T22:00:00ZPremière lecture - SénatTexte n° 535http://www.senat.fr/leg/pjl16-535.html2017-04-26T22:00:00Z2017-04-26T22:00:00Z2017-04-26T22:00:00Z2017-04-26T22:00:00Z2017-04-26T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte de Mme Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé au Sénat le 27 avril 2017