Sénat - Projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnementprojet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement ( en cours de discussion ) 2017-04-26T22:00:00Z2017-04-26T22:00:00ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/pjl16-569.htmlTexte n° 569http://www.senat.fr/leg/pjl16-569.html2017-04-26T22:00:00Z2017-04-26T22:00:00Z2017-04-26T22:00:00Z2017-04-26T22:00:00Z2017-04-26T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte de Mme Ségolène ROYAL, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, déposé au Sénat le 27 avril 2017