Sénat - Dispositions du code monétaire et financier en outre-merprojet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-741 du 17 juillet 2019 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code monétaire et financier issues de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises ( en cours de discussion ) 2019-10-01T22:00:00Z2019-10-01T22:00:00ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/pjl19-008.htmlTexte n° 8http://www.senat.fr/leg/pjl19-008.html2019-10-01T22:00:00Z2019-10-01T22:00:00Z2019-10-01T22:00:00Z2019-10-01T22:00:00Z2019-10-01T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, déposé au Sénat le 2 octobre 2019