Sénat - État d'urgence sanitaire et fonctionnement des institutions localesprojet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19 ( en cours de discussion ) 2020-06-02T22:00:00Z2020-06-02T22:00:00ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/pjl19-488.htmlTexte n° 488http://www.senat.fr/leg/pjl19-488.html2020-06-02T22:00:00Z2020-06-02T22:00:00Z2020-06-02T22:00:00Z2020-06-02T22:00:00Z2020-06-02T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte de Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, déposé au Sénat le 3 juin 2020