Scrutin public n°41 du 10 novembre 2023

Thu,09 Nov 2023 23:00:00 GMT

Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 194, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration