Scrutin public n°28 du 8 novembre 2023

Tue,07 Nov 2023 23:00:00 GMT

Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 657, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration