Scrutin public n°35 du 9 novembre 2023

Wed,08 Nov 2023 23:00:00 GMT

Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman, M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration