Scrutin public n°34 du 9 novembre 2023

Wed,08 Nov 2023 23:00:00 GMT

Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 182, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration