Scrutin public n°31 du 9 novembre 2023

Wed,08 Nov 2023 23:00:00 GMT

Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 350 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration