Scrutin public n°240 du 9 mars 2023

Wed,08 Mar 2023 23:00:00 GMT

Première lecture - Sénat : Scrutin public sur les amendements identiques n° 30 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Guidez et plusieurs de ses collègues, n° 762 rectifié, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, n° 2866 rectifié, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 3290, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023