Scrutin public n°201 du 7 mars 2023

Mon,06 Mar 2023 23:00:00 GMT

Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023