Scrutin public n°143 du 3 mars 2023

Thu,02 Mar 2023 23:00:00 GMT

Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 3531, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, de rédaction globale de l'intitulé de la première partie du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023