Scrutin public n°247 du 9 mars 2023

Wed,08 Mar 2023 23:00:00 GMT

Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023