Scrutin public n°152 du 4 mars 2023

Fri,03 Mar 2023 23:00:00 GMT

Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 3946 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023