Scrutin public n°138 du 2 mars 2023

Wed,01 Mar 2023 23:00:00 GMT

Première lecture - Sénat : Scrutin public sur la motion n° 125, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023