Scrutin public n°161 du 5 mars 2023

Sat,04 Mar 2023 23:00:00 GMT

Première lecture - Sénat : Scrutin public sur le sous-amendement n° 4745, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'amendement n° 1968 rectifié quater, présenté par M. Jean-François Husson et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023