Scrutin public n°142 du 3 mars 2023

Thu,02 Mar 2023 23:00:00 GMT

Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023