Scrutin public n°175 du 6 mars 2023

Sun,05 Mar 2023 23:00:00 GMT

Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 2112 rectifié, présenté par M. René-Paul Savary et Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023