Scrutin public n°248 du 9 mars 2023

Wed,08 Mar 2023 23:00:00 GMT

Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 2132, présenté par M. René-Paul Savary et Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023