Scrutin public n°249 du 11 mars 2023

Fri,10 Mar 2023 23:00:00 GMT

Première lecture - Sénat : Scrutin public sur les articles 9 à 20 et sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023