Sénat - Sécurité socialeprojet de loi de financement sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2008 ( promulgué ou adopté (ppr) ) 2023-04-25T07:05:19Z2023-04-25T07:05:19ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/plfss2008.htmlInscription à l'ordre du jour du 12, 13, 14, 15, 16 et 23 novembre 2007http://www.senat.fr/dossierleg/plfss2008.html2023-04-25T07:05:19Z2023-04-25T07:05:19Z2023-04-25T07:05:19Z2023-04-25T07:05:19Z2023-04-25T07:05:19ZInscription à l'ordre du jour du 12, 13, 14, 15, 16 et 23 novembre 2007Parution au JO (Loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007)http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000177265542007-12-20T23:00:00Z2007-12-20T23:00:00Z2007-12-20T23:00:00Z2007-12-20T23:00:00Z2007-12-20T23:00:00ZLoi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 parue au JO n° 296 du 21 décembre 2007Décision du Conseil constitutionnel n°2007-558http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2007/2007-558-dc/decision-n-2007-558-dc-du-13-decembre-2007.1184.html2007-12-12T23:00:00Z2007-12-12T23:00:00Z2007-12-12T23:00:00Z2007-12-12T23:00:00Z2007-12-12T23:00:00ZDécision du Conseil constitutionnel n°2007-558 du 13 décembre 2007 (partiellement conforme)Saisine en date du 27 novembre 2007 par au moins soixante sénateurs et soixante députéshttp://www.senat.fr/dossierleg/plfss2008.html2007-11-26T23:00:00Z2007-11-26T23:00:00Z2007-11-26T23:00:00Z2007-11-26T23:00:00Z2007-11-26T23:00:00ZSaisine en date du 27 novembre 2007 par au moins soixante sénateurs et soixante députésRésumé des débats en séance publique du 23 novembre 2007http://www.senat.fr/interventions/criresume_plfss2008_4.html2007-11-22T23:00:00Z2007-11-22T23:00:00Z2007-11-22T23:00:00Z2007-11-22T23:00:00Z2007-11-22T23:00:00ZCommission mixte paritaireTexte n° 26tas07-026.html2007-11-22T23:00:00Z2007-11-22T23:00:00Z2007-11-22T23:00:00Z2007-11-22T23:00:00Z2007-11-22T23:00:00ZCommission mixte paritaire : Texte adopté définitivement par le Sénat le 23 novembre 2007Scrutin public n°37 du 23 novembre 2007http://www.senat.fr/scrupub/2007/scr2007-37.html2007-11-22T23:00:00Z2007-11-22T23:00:00Z2007-11-22T23:00:00Z2007-11-22T23:00:00Z2007-11-22T23:00:00ZCommission mixte paritaire - Indéterminé : Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaireTexte n° 53http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0053.asp2007-11-21T23:00:00Z2007-11-21T23:00:00Z2007-11-21T23:00:00Z2007-11-21T23:00:00Z2007-11-21T23:00:00ZCommission mixte paritaire : Texte adopté par l'Assemblée nationale le 22 novembre 2007Rapport n° 87http://www.senat.fr/rap/l07-087/l07-087.html2007-11-19T23:00:00Z2007-11-19T23:00:00Z2007-11-19T23:00:00Z2007-11-19T23:00:00Z2007-11-19T23:00:00ZCommission mixte paritaire : Rapport de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission mixte paritaire (20 novembre 2007)Comptes rendus des réunions de la commission des affaires socialeshttp://www.senat.fr/bulletin/20071119/cmp.html2007-11-19T23:00:00Z2007-11-19T23:00:00Z2007-11-19T23:00:00Z2007-11-19T23:00:00Z2007-11-19T23:00:00ZCommission mixte paritaire : Comptes rendus des réunions de la commission des affaires socialesAmendements déposés sur le texte n°87http://www.senat.fr/amendements/2007-2008/87/accueil.html2007-11-19T23:00:00Z2007-11-19T23:00:00Z2007-11-19T23:00:00Z2007-11-19T23:00:00Z2007-11-19T23:00:00ZCommission mixte paritaire : Amendements déposés sur le texte n°87Résumé des débats en séance publique du 16 novembre 2007http://www.senat.fr/interventions/criresume_plfss2008_1.html2007-11-15T23:00:00Z2007-11-15T23:00:00Z2007-11-15T23:00:00Z2007-11-15T23:00:00Z2007-11-15T23:00:00ZPremière lecture - SénatTexte n° 23http://www.senat.fr/leg/tas07-023.html2007-11-15T23:00:00Z2007-11-15T23:00:00Z2007-11-15T23:00:00Z2007-11-15T23:00:00Z2007-11-15T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte modifié par le Sénat le 16 novembre 2007Scrutin public n°35 du 16 novembre 2007http://www.senat.fr/scrupub/2007/scr2007-35.html2007-11-15T23:00:00Z2007-11-15T23:00:00Z2007-11-15T23:00:00Z2007-11-15T23:00:00Z2007-11-15T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationaleScrutin public n°34 du 16 novembre 2007http://www.senat.fr/scrupub/2007/scr2007-34.html2007-11-15T23:00:00Z2007-11-15T23:00:00Z2007-11-15T23:00:00Z2007-11-15T23:00:00Z2007-11-15T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'article 66 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (expérimentation de nouvelles procédures de contrôle des arrêts de travail).Scrutin public n°33 du 16 novembre 2007http://www.senat.fr/scrupub/2007/scr2007-33.html2007-11-15T23:00:00Z2007-11-15T23:00:00Z2007-11-15T23:00:00Z2007-11-15T23:00:00Z2007-11-15T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 109, présenté par MM. Bernard Cazeau, Jean-Pierre Godefroy, Mme Raymonde Le Texier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° 394, présenté par M. Guy Fischer, Mme Annie David, M. François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 66 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (expérimentation de nouvelles procédures de contrôle des arrêts de travail)Scrutin public n°32 du 16 novembre 2007http://www.senat.fr/scrupub/2007/scr2007-32.html2007-11-15T23:00:00Z2007-11-15T23:00:00Z2007-11-15T23:00:00Z2007-11-15T23:00:00Z2007-11-15T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 347 présenté par M. Guy Fischer, Mme Annie David, M. François Autain, Mme Gélita Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (dispositions relatives à l'application de la tarification à l'activité aux établissements de santé)Résumé des débats en séance publique du 15 novembre 2007http://www.senat.fr/interventions/criresume_plfss2008_1.html2007-11-14T23:00:00Z2007-11-14T23:00:00Z2007-11-14T23:00:00Z2007-11-14T23:00:00Z2007-11-14T23:00:00ZPremière lecture - SénatScrutin public n°31 du 15 novembre 2007http://www.senat.fr/scrupub/2007/scr2007-31.html2007-11-14T23:00:00Z2007-11-14T23:00:00Z2007-11-14T23:00:00Z2007-11-14T23:00:00Z2007-11-14T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (création d'une franchise sur les médicaments, les transports et les actes paramédicaux)Scrutin public n°30 du 15 novembre 2007http://www.senat.fr/scrupub/2007/scr2007-30.html2007-11-14T23:00:00Z2007-11-14T23:00:00Z2007-11-14T23:00:00Z2007-11-14T23:00:00Z2007-11-14T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 336, présenté par Mme Annie David, MM. Guy Fischer, François Autain et les membres du groupe communist, républicain et citoyen, à l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (création d'une franchise sur les médicaments, les transports et les actes paramédicaux)Scrutin public n°29 du 15 novembre 2007http://www.senat.fr/scrupub/2007/scr2007-29.html2007-11-14T23:00:00Z2007-11-14T23:00:00Z2007-11-14T23:00:00Z2007-11-14T23:00:00Z2007-11-14T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 335, présenté par Mme Annie David, MM. Guy Fischer, François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (création d'une franchise sur les médicaments, les transports et les actes paramédicaux)Scrutin public n°28 du 15 novembre 2007http://www.senat.fr/scrupub/2007/scr2007-28.html2007-11-14T23:00:00Z2007-11-14T23:00:00Z2007-11-14T23:00:00Z2007-11-14T23:00:00Z2007-11-14T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 338 rectifié, présenté par M. Guy Fischer, Mme Annie David, M. François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (création d'une franchise sur les médicaments, les transports et les actes paramédicaux)Scrutin public n°27 du 15 novembre 2007http://www.senat.fr/scrupub/2007/scr2007-27.html2007-11-14T23:00:00Z2007-11-14T23:00:00Z2007-11-14T23:00:00Z2007-11-14T23:00:00Z2007-11-14T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 337, présenté par M. Guy Fischer, Mme Annie David, M. François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (création d'une franchise sur les médicaments, les transports et les actes paramédicaux)Scrutin public n°26 du 15 novembre 2007http://www.senat.fr/scrupub/2007/scr2007-26.html2007-11-14T23:00:00Z2007-11-14T23:00:00Z2007-11-14T23:00:00Z2007-11-14T23:00:00Z2007-11-14T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 152 rectifié, présenté par MM. Bernard Cazeau, Claude Domeizel, Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste apparentés et rattachés, visant à supprimer l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (création d'une franchise sur les médicaments, les transports et les actes paramédicaux)Scrutin public n°25 du 15 novembre 2007http://www.senat.fr/scrupub/2007/scr2007-25.html2007-11-14T23:00:00Z2007-11-14T23:00:00Z2007-11-14T23:00:00Z2007-11-14T23:00:00Z2007-11-14T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 330 rectifié, présenté par M. Guy Fischer, Mme Annie David, M. François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (répartition géographique des médecins libéraux sur l'ensemble du territoire).Scrutin public n°24 du 15 novembre 2007http://www.senat.fr/scrupub/2007/scr2007-24.html2007-11-14T23:00:00Z2007-11-14T23:00:00Z2007-11-14T23:00:00Z2007-11-14T23:00:00Z2007-11-14T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 127, présenté par Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Bernard Cazeau et Jean-Pierre Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à insérer un article additionnel après l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (répartition géographique des médecins libéraux sur l'ensemble du territoire)Résumé des débats en séance publique du 14 novembre 2007http://www.senat.fr/interventions/criresume_plfss2008_1.html2007-11-13T23:00:00Z2007-11-13T23:00:00Z2007-11-13T23:00:00Z2007-11-13T23:00:00Z2007-11-13T23:00:00ZPremière lecture - SénatScrutin public n°23 du 14 novembre 2007http://www.senat.fr/scrupub/2007/scr2007-23.html2007-11-13T23:00:00Z2007-11-13T23:00:00Z2007-11-13T23:00:00Z2007-11-13T23:00:00Z2007-11-13T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 465, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (non-compensation de dispositifs d'exonération de cotisations sociales)Comptes rendus des réunions des commissionshttp://www.senat.fr/doslegcom/plfss2008_com.html2007-11-13T23:00:00Z2007-11-13T23:00:00Z2007-11-13T23:00:00Z2007-11-13T23:00:00Z2007-11-13T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions des commissionsRésumé des débats en séance publique du 13 novembre 2007http://www.senat.fr/interventions/criresume_plfss2008_1.html2007-11-12T23:00:00Z2007-11-12T23:00:00Z2007-11-12T23:00:00Z2007-11-12T23:00:00Z2007-11-12T23:00:00ZPremière lecture - SénatScrutin public n°22 du 13 novembre 2007http://www.senat.fr/scrupub/2007/scr2007-22.html2007-11-12T23:00:00Z2007-11-12T23:00:00Z2007-11-12T23:00:00Z2007-11-12T23:00:00Z2007-11-12T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 144, présenté par MM. Claude Domeizel, Jean-Pierre Godefroy, Bernard Cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, sur l'amendement n° 287 présenté par MM. Michel Billout, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et sur l'amendement n° 462, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 10 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (suppression de la limite d'âge fixée à 55 ans pour les personnels navigants commerciaux de l'aviation civile).Scrutin public n°21 du 13 novembre 2007http://www.senat.fr/scrupub/2007/scr2007-21.html2007-11-12T23:00:00Z2007-11-12T23:00:00Z2007-11-12T23:00:00Z2007-11-12T23:00:00Z2007-11-12T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (prélèvement social sur les préretraites et les indemnités de mise à la retraite).Scrutin public n°20 du 13 novembre 2007http://www.senat.fr/scrupub/2007/scr2007-20.html2007-11-12T23:00:00Z2007-11-12T23:00:00Z2007-11-12T23:00:00Z2007-11-12T23:00:00Z2007-11-12T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 224, présenté par M. François Marc, Mme Nicole Bricq, M. Bernard Cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 9 E du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (contribution patronale sur les attributions d'options de souscriptions ou d'achat d'actions)Résumé des débats en séance publique du 12 novembre 2007http://www.senat.fr/interventions/criresume_plfss2008_1.html2007-11-11T23:00:00Z2007-11-11T23:00:00Z2007-11-11T23:00:00Z2007-11-11T23:00:00Z2007-11-11T23:00:00ZPremière lecture - SénatRapport n° 72, tome VIIhttp://www.senat.fr/rap/l07-072-7/l07-072-7.html2007-11-06T23:00:00Z2007-11-06T23:00:00Z2007-11-06T23:00:00Z2007-11-06T23:00:00Z2007-11-06T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Rapport de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales (7 novembre 2007)Rapport n° 72, tome VIhttp://www.senat.fr/rap/l07-072-6/l07-072-6.html2007-11-06T23:00:00Z2007-11-06T23:00:00Z2007-11-06T23:00:00Z2007-11-06T23:00:00Z2007-11-06T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Rapport de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales (7 novembre 2007)Rapport n° 72, tome Vhttp://www.senat.fr/rap/l07-072-5/l07-072-5.html2007-11-06T23:00:00Z2007-11-06T23:00:00Z2007-11-06T23:00:00Z2007-11-06T23:00:00Z2007-11-06T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Rapport de M. Gérard DÉRIOT, fait au nom de la commission des affaires sociales (7 novembre 2007)Rapport n° 72, tome IVhttp://www.senat.fr/rap/l07-072-4/l07-072-4.html2007-11-06T23:00:00Z2007-11-06T23:00:00Z2007-11-06T23:00:00Z2007-11-06T23:00:00Z2007-11-06T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Rapport de M. Dominique LECLERC, fait au nom de la commission des affaires sociales (7 novembre 2007)Rapport n° 72, tome IIIhttp://www.senat.fr/rap/l07-072-3/l07-072-3.html2007-11-06T23:00:00Z2007-11-06T23:00:00Z2007-11-06T23:00:00Z2007-11-06T23:00:00Z2007-11-06T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Rapport de M. André LARDEUX, fait au nom de la commission des affaires sociales (7 novembre 2007)Rapport n° 72, tome IIhttp://www.senat.fr/rap/l07-072-2/l07-072-2.html2007-11-06T23:00:00Z2007-11-06T23:00:00Z2007-11-06T23:00:00Z2007-11-06T23:00:00Z2007-11-06T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Rapport de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales (7 novembre 2007)Rapport n° 72, tome Ihttp://www.senat.fr/rap/l07-072-1/l07-072-1.html2007-11-06T23:00:00Z2007-11-06T23:00:00Z2007-11-06T23:00:00Z2007-11-06T23:00:00Z2007-11-06T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Rapport de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales (7 novembre 2007)Avis n° 73http://www.senat.fr/rap/a07-073/a07-073.html2007-11-06T23:00:00Z2007-11-06T23:00:00Z2007-11-06T23:00:00Z2007-11-06T23:00:00Z2007-11-06T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Avis de M. Jean-Jacques JÉGOU, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (7 novembre 2007)Amendements déposés sur le texte n°67http://www.senat.fr/amendements/2007-2008/67/accueil.html2007-11-05T23:00:00Z2007-11-05T23:00:00Z2007-11-05T23:00:00Z2007-11-05T23:00:00Z2007-11-05T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Amendements déposés sur le texte n°67Texte n° 67http://www.senat.fr/leg/pjl07-067.html2007-11-05T23:00:00Z2007-11-05T23:00:00Z2007-11-05T23:00:00Z2007-11-05T23:00:00Z2007-11-05T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte déposé au Sénat le 6 novembre 2007Texte n° 48http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0048.asp2007-10-29T23:00:00Z2007-10-29T23:00:00Z2007-10-29T23:00:00Z2007-10-29T23:00:00Z2007-10-29T23:00:00ZPremière lecture - Assemblée nationale : Texte adopté par l'Assemblée nationale le 30 octobre 2007Avis n° 303http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0303.asp2007-10-17T22:00:00Z2007-10-17T22:00:00Z2007-10-17T22:00:00Z2007-10-17T22:00:00Z2007-10-17T22:00:00ZPremière lecture - Assemblée nationale : Avis de Mme Anne-Marie MONTCHAMP, fait au nom de la commission des Finances de l'économie générale et du Plan (18 octobre 2007)Rapport n° 295, tome IVhttp://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0295-tIV.asp2007-10-16T22:00:00Z2007-10-16T22:00:00Z2007-10-16T22:00:00Z2007-10-16T22:00:00Z2007-10-16T22:00:00ZPremière lecture - Assemblée nationale : Rapport de M. Denis JACQUAT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales (17 octobre 2007)Rapport n° 295, tome IIIhttp://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0295-tIII.asp2007-10-16T22:00:00Z2007-10-16T22:00:00Z2007-10-16T22:00:00Z2007-10-16T22:00:00Z2007-10-16T22:00:00ZPremière lecture - Assemblée nationale : Rapport de M. Jacques FERON, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales (17 octobre 2007)Rapport n° 295, tome IIhttp://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0295-tII.asp2007-10-16T22:00:00Z2007-10-16T22:00:00Z2007-10-16T22:00:00Z2007-10-16T22:00:00Z2007-10-16T22:00:00ZPremière lecture - Assemblée nationale : Rapport de M. Jean-Pierre DOOR, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales (17 octobre 2007)Rapport n° 295, tome Ihttp://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0295-tI.asp2007-10-16T22:00:00Z2007-10-16T22:00:00Z2007-10-16T22:00:00Z2007-10-16T22:00:00Z2007-10-16T22:00:00ZPremière lecture - Assemblée nationale : Rapport de M. Yves BUR, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales (17 octobre 2007)Texte n° 284http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0284.asp2007-10-10T22:00:00Z2007-10-10T22:00:00Z2007-10-10T22:00:00Z2007-10-10T22:00:00Z2007-10-10T22:00:00ZPremière lecture - Assemblée nationale : Texte de M. Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, déposé à l'Assemblée Nationale le 11 octobre 2007