Sénat - Elus locauxproposition de loi visant à créer une indemnité de retour à l'emploi pour les élus locaux ( fusionné ) 2000-11-22T23:00:00Z2000-11-22T23:00:00ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/ppl00-098.htmlTexte n° 98http://www.senat.fr/leg/ppl00-098.html2000-11-22T23:00:00Z2000-11-22T23:00:00Z2000-11-22T23:00:00Z2000-11-22T23:00:00Z2000-11-22T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte de M. Jean ARTHUIS et les membres du groupe de l'Union centriste, déposé au Sénat le 23 novembre 2000