Sénat - Retraite des élus locauxproposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat ( caduc ) 2007-11-21T23:00:00Z2007-11-21T23:00:00ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/ppl07-099.htmlTexte n° 99http://www.senat.fr/leg/ppl07-099.html2007-11-21T23:00:00Z2007-11-21T23:00:00Z2007-11-21T23:00:00Z2007-11-21T23:00:00Z2007-11-21T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte de M. Philippe RICHERT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 novembre 2007