Scrutin public n°67 du 9 décembre 2011

Thu,08 Dec 2011 23:00:00 GMT

Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n°3 présenté par Mme Catherine Procaccia et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical