Scrutin public n°68 du 9 décembre 2011

Thu,08 Dec 2011 23:00:00 GMT

Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n°5 présenté par Mme Christiane Hummel et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical