Scrutin public n°41 du 16 novembre 2011

Tue,15 Nov 2011 23:00:00 GMT

Première lecture - Sénat : Scrutin public sur la motion n° 1, présentée par Mme Isabelle Debré et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical