Scrutin public n°40 du 16 novembre 2011

Tue,15 Nov 2011 23:00:00 GMT

Première lecture - Sénat : Scrutin public sur la motion n° 2, présentée par Mme Catherine Procaccia et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical