Scrutin public n°43 du 16 novembre 2011

Tue,15 Nov 2011 23:00:00 GMT

Première lecture - Sénat : Scrutin public sur la motion n°1, présentée par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité sur la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial