Scrutin public n°44 du 16 novembre 2011

Tue,15 Nov 2011 23:00:00 GMT

Première lecture - Sénat : Scrutin public sur la motion n° 2, présentée par M. Patrice Gélard et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial