Scrutin public n°45 du 16 novembre 2011

Tue,15 Nov 2011 23:00:00 GMT

Première lecture - Sénat : Scrutin public sur la motion n° 4, présentée par M. Hervé Maurey et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial