Sénat - Amélioration du dialogue socialproposition de loi visant au rétablissement de la confiance et à l'amélioration du dialogue social dans les entreprises de transports ( caduc ) 2013-04-08T22:00:00Z2013-04-08T22:00:00ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/ppl12-485.htmlTexte n° 485http://www.senat.fr/leg/ppl12-485.html2013-04-08T22:00:00Z2013-04-08T22:00:00Z2013-04-08T22:00:00Z2013-04-08T22:00:00Z2013-04-08T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte de Mme Mireille SCHURCH et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 avril 2013