Sénat - Habitations à temps partagéproposition de loi visant à protéger les intérêts des multipropriétaires de résidences à temps partagé ( caduc ) 2013-08-19T22:00:00Z2013-08-19T22:00:00ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/ppl12-823.htmlTexte n° 823http://www.senat.fr/leg/ppl12-823.html2013-08-19T22:00:00Z2013-08-19T22:00:00Z2013-08-19T22:00:00Z2013-08-19T22:00:00Z2013-08-19T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte de M. Bruno GILLES et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 août 2013