Sénat - Médiateur territorialproposition de loi visant à instaurer un Médiateur territorial dans les conseils régionaux, les conseils généraux et les communes de plus de 30 000 habitants ( caduc ) 2014-06-19T22:00:00Z2014-06-19T22:00:00ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/ppl13-647.htmlTexte n° 647http://www.senat.fr/leg/ppl13-647.html2014-06-19T22:00:00Z2014-06-19T22:00:00Z2014-06-19T22:00:00Z2014-06-19T22:00:00Z2014-06-19T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte de M. Pierre BERNARD-REYMOND et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 juin 2014