Sénat - Organisation des scrutins nationaux et locauxproposition de loi tendant à ce que l'organisation des scrutins nationaux et locaux se réfère au nombre de citoyens inscrits sur les listes électorales et non à la population ( caduc ) 2016-01-03T23:00:00Z2016-01-03T23:00:00ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/ppl15-285.htmlTexte n° 285http://www.senat.fr/leg/ppl15-285.html2016-01-03T23:00:00Z2016-01-03T23:00:00Z2016-01-03T23:00:00Z2016-01-03T23:00:00Z2016-01-03T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 4 janvier 2016