Sénat - Élection primaire et compte de campagneproposition de loi organique tendant à ce que les dépenses engagées pour une élection primaire soient intégrées dans le compte de campagne des candidats ( caduc ) 2016-10-02T22:00:00Z2016-10-02T22:00:00ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/ppl16-001.htmlTexte n° 1http://www.senat.fr/leg/ppl16-001.html2016-10-02T22:00:00Z2016-10-02T22:00:00Z2016-10-02T22:00:00Z2016-10-02T22:00:00Z2016-10-02T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 3 octobre 2016