Sénat - Indemnités versées aux élus municipauxproposition de loi visant à moduler les indemnités versées aux élus municipaux des villes de plus de cent mille habitants en fonction de leur présence en conseil et commission ( caduc ) 2016-12-14T23:00:00Z2016-12-14T23:00:00ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/ppl16-235.htmlTexte n° 235http://www.senat.fr/leg/ppl16-235.html2016-12-14T23:00:00Z2016-12-14T23:00:00Z2016-12-14T23:00:00Z2016-12-14T23:00:00Z2016-12-14T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte de M. Christophe BÉCHU, déposé au Sénat le 15 décembre 2016