Sénat - Transfert de la compétence voirie des communesproposition de loi visant à conditionner le transfert total de la compétence relative à la voirie vers la métropole Aix-Marseille-Provence à l'accord des communes membres ( caduc ) 2023-07-27T09:57:57Z2023-07-27T09:57:57ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/ppl16-370.html