Scrutin public n°17 du 29 octobre 2019

Mon,28 Oct 2019 23:00:00 GMT

Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 10, présenté par M. Jacques-Bernard Magner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation