Scrutin public n°106 du 28 mai 2020

Wed,27 May 2020 22:00:00 GMT

Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 6 rectifié quater, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires