Scrutin public n°274 du 13 avril 2023

Wed,12 Apr 2023 22:00:00 GMT

Commission mixte paritaire (accord) - Indéterminé : Scrutin public sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier