Scrutin public n°257 du 21 mars 2023

Mon,20 Mar 2023 23:00:00 GMT

Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier