Sénat - Organiser un troisième tour en cas d'égalité parfaite aux élections municipalesproposition de loi relative à l'organisation d'un troisième tour en cas d'égalité parfaite aux élections municipales ( en cours de discussion ) 2026-04-03T16:55:06Z2026-04-03T16:55:06ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/ppl25-507.html