proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux par les élus locaux dans le cadre de leurs mandats ( en cours de discussion ) 2026-04-19T01:06:35Z 2026-04-19T01:06:35Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/ppl25-535.html