Sénat - Simplification des moyens de paiement mis à disposition des élus locauxproposition de loi portant simplification des moyens de paiement des dépenses courantes mis à disposition des élus locaux ( en cours de discussion ) 2026-09-20T01:06:33Z2026-09-20T01:06:33ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/ppl25-954.html