Sénat - collectivités localesproposition de loi tendant à créer un fonds d'amortissement pour alléger les charges des collectivités locales en matière d'équipement sportif et socio-éducatif ( caduc ) 1977-11-23T23:00:00Z1977-11-23T23:00:00ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/ppl77-099.htmlTexte n° 99http://www.senat.fr/leg/1977-1978/i1977_1978_0099.pdf1977-11-23T23:00:00Z1977-11-23T23:00:00Z1977-11-23T23:00:00Z1977-11-23T23:00:00Z1977-11-23T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte de M. Auguste CHUPIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 novembre 1977