Scrutin public n°65 du 8 décembre 2011

Wed,07 Dec 2011 23:00:00 GMT

Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n°4, présenté par Mme Catherine Troendle et les membre du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en France