Scrutin public n°63 du 8 décembre 2011

Wed,07 Dec 2011 23:00:00 GMT

Première lecture - Sénat : Scrutin public sur la motion n° 2, présentée par M. Patrice Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en France