Scrutin public n°64 du 8 décembre 2011

Wed,07 Dec 2011 23:00:00 GMT

Première lecture - Sénat : Scrutin public sur la motion n° 3, présentée par M. Hugues Portelli et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en France