Sénat - Vote des étrangersproposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France ( en cours de discussion ) 2022-07-11T22:00:00Z2022-07-11T22:00:00ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/ppl99-329.htmlTexte n° 138https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0138_proposition-loi#2022-07-11T22:00:00Z2022-07-11T22:00:00Z2022-07-11T22:00:00Z2022-07-11T22:00:00Z2022-07-11T22:00:00ZDeuxième lecture - Assemblée nationale : Texte transmis à l'Assemblée nationale le 12 juillet 2022Texte n° 87https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b0087_proposition-loi#2017-07-05T22:00:00Z2017-07-05T22:00:00Z2017-07-05T22:00:00Z2017-07-05T22:00:00Z2017-07-05T22:00:00ZDeuxième lecture - Assemblée nationale : Texte transmis à l'Assemblée nationale le 6 juillet 2017Texte n° 65http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0065.asp2012-07-01T22:00:00Z2012-07-01T22:00:00Z2012-07-01T22:00:00Z2012-07-01T22:00:00Z2012-07-01T22:00:00ZDeuxième lecture - Assemblée nationale : Texte transmis à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2012Résumé des débats en séance publique du 9 décembre 2011http://www.senat.fr/interventions/criresume_ppl99-329_1.html2011-12-08T23:00:00Z2011-12-08T23:00:00Z2011-12-08T23:00:00Z2011-12-08T23:00:00Z2011-12-08T23:00:00ZPremière lecture - SénatTexte n° 4063http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4063.asp2011-12-08T23:00:00Z2011-12-08T23:00:00Z2011-12-08T23:00:00Z2011-12-08T23:00:00Z2011-12-08T23:00:00ZDeuxième lecture - Assemblée nationale : Texte transmis à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2011Résumé des débats en séance publique du 8 décembre 2011http://www.senat.fr/interventions/criresume_ppl99-329_1.html2011-12-07T23:00:00Z2011-12-07T23:00:00Z2011-12-07T23:00:00Z2011-12-07T23:00:00Z2011-12-07T23:00:00ZPremière lecture - SénatTexte n° 21http://www.senat.fr/leg/tas11-021.html2011-12-07T23:00:00Z2011-12-07T23:00:00Z2011-12-07T23:00:00Z2011-12-07T23:00:00Z2011-12-07T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte adopté par le Sénat le 8 décembre 2011Scrutin public n°66 du 8 décembre 2011http://www.senat.fr/scrupub/2011/scr2011-66.html2011-12-07T23:00:00Z2011-12-07T23:00:00Z2011-12-07T23:00:00Z2011-12-07T23:00:00Z2011-12-07T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en FranceScrutin public n°65 du 8 décembre 2011http://www.senat.fr/scrupub/2011/scr2011-65.html2011-12-07T23:00:00Z2011-12-07T23:00:00Z2011-12-07T23:00:00Z2011-12-07T23:00:00Z2011-12-07T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n°4, présenté par Mme Catherine Troendle et les membre du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en FranceScrutin public n°64 du 8 décembre 2011http://www.senat.fr/scrupub/2011/scr2011-64.html2011-12-07T23:00:00Z2011-12-07T23:00:00Z2011-12-07T23:00:00Z2011-12-07T23:00:00Z2011-12-07T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur la motion n° 3, présentée par M. Hugues Portelli et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en FranceScrutin public n°63 du 8 décembre 2011http://www.senat.fr/scrupub/2011/scr2011-63.html2011-12-07T23:00:00Z2011-12-07T23:00:00Z2011-12-07T23:00:00Z2011-12-07T23:00:00Z2011-12-07T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur la motion n° 2, présentée par M. Patrice Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en FranceScrutin public n°62 du 8 décembre 2011http://www.senat.fr/scrupub/2011/scr2011-62.html2011-12-07T23:00:00Z2011-12-07T23:00:00Z2011-12-07T23:00:00Z2011-12-07T23:00:00Z2011-12-07T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en FranceComptes rendus des réunions de la commission des loishttp://www.senat.fr/doslegcom/ppl99-329_com.html2011-12-06T23:00:00Z2011-12-06T23:00:00Z2011-12-06T23:00:00Z2011-12-06T23:00:00Z2011-12-06T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions de la commission des loisInscription à l'ordre du jour du 9 décembre 2011http://www.senat.fr/dossierleg/ppl99-329.html2011-12-01T23:35:23Z2011-12-01T23:35:23Z2011-12-01T23:35:23Z2011-12-01T23:35:23Z2011-12-01T23:35:23ZInscription à l'ordre du jour du 9 décembre 2011Amendements déposés sur le texte n°143http://www.senat.fr/amendements/2011-2012/143/accueil.html2011-11-30T18:15:43Z2011-11-30T18:15:43Z2011-11-30T18:15:43Z2011-11-30T18:15:43Z2011-11-30T18:15:43ZPremière lecture - Sénat : Amendements déposés sur le texte n°143Texte de la commission n° 143http://www.senat.fr/leg/ppl11-143.html2011-11-29T23:00:00Z2011-11-29T23:00:00Z2011-11-29T23:00:00Z2011-11-29T23:00:00Z2011-11-29T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte de la commission déposé le 30 novembre 2011Rapport n° 142http://www.senat.fr/rap/l11-142/l11-142.html2011-11-29T23:00:00Z2011-11-29T23:00:00Z2011-11-29T23:00:00Z2011-11-29T23:00:00Z2011-11-29T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Rapport de Mme Esther BENBASSA, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (30 novembre 2011)Inscription à l'ordre du jour du 8 décembre 2011http://www.senat.fr/dossierleg/ppl99-329.html2011-10-27T22:33:07Z2011-10-27T22:33:07Z2011-10-27T22:33:07Z2011-10-27T22:33:07Z2011-10-27T22:33:07ZInscription à l'ordre du jour du 8 décembre 2011Texte n° 329http://www.senat.fr/leg/ppl99-329.html2000-05-03T22:00:00Z2000-05-03T22:00:00Z2000-05-03T22:00:00Z2000-05-03T22:00:00Z2000-05-03T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte transmis au Sénat le 4 mai 2000Texte n° 505http://www.assemblee-nationale.fr/ta/ta0505.asp2000-05-02T22:00:00Z2000-05-02T22:00:00Z2000-05-02T22:00:00Z2000-05-02T22:00:00Z2000-05-02T22:00:00ZPremière lecture - Assemblée nationale : Texte adopté par l'Assemblée nationale le 3 mai 2000Rapport n° 2340http://www.assemblee-nationale.fr/rapports/r2340.asp2000-04-25T22:00:00Z2000-04-25T22:00:00Z2000-04-25T22:00:00Z2000-04-25T22:00:00Z2000-04-25T22:00:00ZPremière lecture - Assemblée nationale : Rapport de M. Noël MAMERE, fait au nom de la commission des lois (26 avril 2000)Texte n° 2075http://www.assemblee-nationale.fr/propositions/pion2075.asp2000-01-11T23:00:00Z2000-01-11T23:00:00Z2000-01-11T23:00:00Z2000-01-11T23:00:00Z2000-01-11T23:00:00ZPremière lecture - Assemblée nationale : Texte de M. Kofi YAMGNANE et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 12 janvier 2000Texte n° 2063http://www.assemblee-nationale.fr/propositions/pion2063.asp1999-12-22T23:00:00Z1999-12-22T23:00:00Z1999-12-22T23:00:00Z1999-12-22T23:00:00Z1999-12-22T23:00:00ZPremière lecture - Assemblée nationale : Texte de M. André ASCHIERI et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 23 décembre 1999Texte n° 2042http://www.assemblee-nationale.fr/propositions/pion2042.asp1999-12-20T23:00:00Z1999-12-20T23:00:00Z1999-12-20T23:00:00Z1999-12-20T23:00:00Z1999-12-20T23:00:00ZPremière lecture - Assemblée nationale : Texte de M. Roger-Gérard SCHWARTZENBERG et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 décembre 1999Texte n° 1881http://www.assemblee-nationale.fr/propositions/pion1881.asp1999-10-20T22:00:00Z1999-10-20T22:00:00Z1999-10-20T22:00:00Z1999-10-20T22:00:00Z1999-10-20T22:00:00ZPremière lecture - Assemblée nationale : Texte de M. Bernard BIRSINGER et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 octobre 1999