Sénat - Quatrième paquet ferroviairerésolution européenne sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen, en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire ( promulgué ou adopté (ppr) ) 2013-04-01T22:00:00Z2013-04-01T22:00:00ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/ppr12-410.htmlRésolution n° 125http://www.senat.fr/leg/tas12-125.html2013-04-01T22:00:00Z2013-04-01T22:00:00Z2013-04-01T22:00:00Z2013-04-01T22:00:00Z2013-04-01T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Résolution devenue résolution du Sénat le 2 avril 2013Résolution n° 410http://www.senat.fr/leg/ppr12-410.html2013-02-26T23:00:00Z2013-02-26T23:00:00Z2013-02-26T23:00:00Z2013-02-26T23:00:00Z2013-02-26T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Résolution de M. Roland RIES, déposée au Sénat le 27 février 2013