Sénat - Sénatmodification réglement Sénat tendant à rendre le Règlement du Sénat conforme aux nouvelles dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relatif aux commissions d'enquête et de contrôle parlementaire ainsi qu'à modifier certains de ses articles en vue d'accroitre l'efficacité des procédures en vigueur au Sénat ( promulgué ou adopté (ppr) ) 2009-09-01T22:00:00Z2009-09-01T22:00:00ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/ppr91-079.htmlInscription à l'ordre du jour du 18 décembre 1991http://www.senat.fr/dossierleg/ppr91-079.html2009-09-01T22:00:00Z2009-09-01T22:00:00Z2009-09-01T22:00:00Z2009-09-01T22:00:00Z2009-09-01T22:00:00ZInscription à l'ordre du jour du 18 décembre 1991Décision du Conseil constitutionnel n°91-301 DChttps://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1992/91301DC.htm1992-01-14T23:00:00Z1992-01-14T23:00:00Z1992-01-14T23:00:00Z1992-01-14T23:00:00Z1992-01-14T23:00:00ZDécision du Conseil constitutionnel n°91-301 DC du 15 janvier 1992 (conforme)Saisine en date du 19 décembre 1991 par le Président du Sénathttp://www.senat.fr/dossierleg/ppr91-079.html1991-12-18T23:00:00Z1991-12-18T23:00:00Z1991-12-18T23:00:00Z1991-12-18T23:00:00Z1991-12-18T23:00:00ZSaisine en date du 19 décembre 1991 par le Président du SénatTexte n° 76http://www.senat.fr/leg/tas91-076.html1991-12-17T23:00:00Z1991-12-17T23:00:00Z1991-12-17T23:00:00Z1991-12-17T23:00:00Z1991-12-17T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte adopté par le Sénat le 18 décembre 1991Rapport n° 185http://www.senat.fr/rap/l91-185/l91-185.html1991-12-15T23:00:00Z1991-12-15T23:00:00Z1991-12-15T23:00:00Z1991-12-15T23:00:00Z1991-12-15T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Rapport de M. Etienne DAILLY, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (16 décembre 1991)Texte n° 79http://www.senat.fr/leg/ppr91-079.html1991-11-11T23:00:00Z1991-11-11T23:00:00Z1991-11-11T23:00:00Z1991-11-11T23:00:00Z1991-11-11T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte de M. Charles PASQUA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 novembre 1991