Sénat - chomageproposition de loi tendant à reconnaitre le droit à l'accompagnement pour les usagers des organismes paritaires exerçant une mission sociale ou de service public ( caduc ) 1993-10-06T23:00:00Z1993-10-06T23:00:00ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/s93940021.htmlTexte n° 21http://www.senat.fr/leg/1993-1994/i1993_1994_0021.pdf1993-10-06T23:00:00Z1993-10-06T23:00:00Z1993-10-06T23:00:00Z1993-10-06T23:00:00Z1993-10-06T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte de Mme Michelle DEMESSINE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 octobre 1993