Sénat - Coopération transfrontalièreconvention autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française, le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil fédéral suisse agissant au nom des cantons de Soleure, de Bâle-ville, de Bâle-campagne, d'Argovie et du Jura, sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux (ensemble une déclaration) ( promulgué ou adopté (ppr) ) 2015-05-18T08:16:14Z2015-05-18T08:16:14ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/s95960503.htmlInscription à l'ordre du jour du 23 octobre 1996http://www.senat.fr/dossierleg/s95960503.html2015-05-18T08:16:14Z2015-05-18T08:16:14Z2015-05-18T08:16:14Z2015-05-18T08:16:14Z2015-05-18T08:16:14ZInscription à l'ordre du jour du 23 octobre 1996Texte n° 18http://www.senat.fr/leg/tas96-018.html1996-10-22T22:00:00Z1996-10-22T22:00:00Z1996-10-22T22:00:00Z1996-10-22T22:00:00Z1996-10-22T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte adopté par le Sénat le 23 octobre 1996Rapport n° 20, tome http://www.senat.fr/rap/l96-020/l96-020.html1996-10-08T22:00:00Z1996-10-08T22:00:00Z1996-10-08T22:00:00Z1996-10-08T22:00:00Z1996-10-08T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Rapport de M. Michel ALLONCLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (9 octobre 1996)Texte n° 503http://www.senat.fr/leg/pjl95-503.html1996-09-10T22:00:00Z1996-09-10T22:00:00Z1996-09-10T22:00:00Z1996-09-10T22:00:00Z1996-09-10T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte de M. Hervé de CHARETTE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 11 septembre 1996