Sénat - Elections et referendumsproposition de loi organique tendant à modifier le nombre de sénateurs élus dans les départements et à abaisser l'âge d'éligibilité des sénateurs ( caduc ) 1998-05-26T22:00:00Z1998-05-26T22:00:00ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/s97980459.htmlTexte n° 459http://www.senat.fr/leg/ppl97-459.html1998-05-26T22:00:00Z1998-05-26T22:00:00Z1998-05-26T22:00:00Z1998-05-26T22:00:00Z1998-05-26T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte de MM. Guy ALLOUCHE, Claude ESTIER et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 27 mai 1998