En commission

Proposition de résolution Déontologie et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs

commission des lois

(1ère lecture)

(n° 364 )

AMENDEMENT

présenté par

M. BAS, rapporteur

ARTICLE 7

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Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 2. – Le comité est présidé par un sénateur du groupe ayant l’effectif le plus important en dehors de ceux qui se sont déclarés comme groupe d’opposition ou groupe minoritaire. Il comprend en outre un sénateur par groupe politique. Le président et les autres membres du comité sont désignés par le Président du Sénat. Le sénateur du groupe d’opposition ayant l’effectif le plus important exerce les fonctions de vice-président.

Objet

Amendement de clarification rédactionnelle.