En commission

Proposition de résolution Déontologie et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs

commission des lois

(1ère lecture)

(n° 364 )

AMENDEMENT

présenté par

M. BAS, rapporteur

ARTICLE 9

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Alinéa 4

À la fin de cet alinéa, remplacer les mots :

les articles 23 bis et

par les mots :

l’article

Objet

Amendement de coordination.

Dès lors que l’obligation d’assiduité est évoquée à l’article 91-1, auquel il est fait référence, il n’y a pas lieu d’évoquer de façon générale l’article 23 bis, qui prévoit, parmi de nombreuses autres dispositions, l’obligation similaire de participation de façon effective aux travaux du Sénat. Tout manquement à l’obligation d’assiduité peut donner lieu, si le Bureau en décide ainsi, à une sanction disciplinaire.