Proposition de résolution Déontologie et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs
commission des lois
N°COM-6
28 mai 2018
(1ère lecture)
(n° 364 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. BAS, rapporteur
ARTICLE 6
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Alinéa 2
1° Après le mot :
déclarent
insérer les mots :
au Bureau du Sénat
2° Supprimer les mots :
du Sénat
Objet
Amendement rédactionnel.