Projet de loi Nouveau pacte ferroviaire
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-25
18 mai 2018
(1ère lecture)
(n° 435 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
Mme ASSASSI, M. GONTARD
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 7
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de conséquence