Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
commission des lois
N°COM-1
29 mai 2019
(1ère lecture)
(n° 458 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. SUEUR
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 1ER
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Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 3. – Les secrétaires d’âge dépouillent le scrutin. Le Président d’âge en proclame le résultat.
Objet
Amendement rédactionnel