Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
commission des lois
N°COM-100
3 juin 2019
(1ère lecture)
(n° 458 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. BAS, rapporteur
ARTICLE 12
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Après l'alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) À la dernière phrase du même alinéa 1, le mot : « distribution » est remplacé par les mots : « mise en ligne sur le site internet du Sénat » ;
Objet
L’annonce au Journal officiel de la liste des documents distribués au Journal officiel ayant de fait été remplacée depuis octobre 2017 par celle de la liste des documents mis en ligne sur le site internet du Sénat ; cet amendement vise à tenir compte de cette évolution.