En commission

Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat

commission des lois

(1ère lecture)

(n° 458 )

AMENDEMENT

présenté par

M. BAS, rapporteur

ARTICLE 13

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I. - Alinéa 7

Rédiger ainsi cet alinéa :

c) L'alinéa 4 ter est abrogé et l'alinéa 5 devient l'alinéa 6 ;

II. - Alinéa 9

Remplacer la référence :

alinéa 9

par la référence :

alinéa 8

Objet

Le présent amendement vise à supprimer, par simplification, la mention d’une transmission mensuelle à la Conférence des Présidents de la liste des auditions auxquelles les commissions procèdent au titre de leurs missions de contrôle, disposition tombée en désuétude (le site du Sénat présentant chaque semaine en tout état de cause un tableau synoptique des activités de toutes les commissions).