En commission

Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat

commission des lois

(1ère lecture)

(n° 458 )

AMENDEMENT

présenté par

M. BAS, rapporteur

ARTICLE 13

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Alinéa 8

Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :

d) L'alinéa 6 devient l'alinéa 7 et est ainsi modifié :

– à la première phrase, le mot : « visée » est remplacé par le mot : « mentionnée » et sont ajoutés les mots : « dans les conditions prévues à l'article 24 bis du présent Règlement » ;

– la seconde phrase est supprimée ;

Objet

Amendement de coordination (avec les dispositions de l'article 12 de la proposition de résolution clarifiant la procédure d’opposition à la procédure accélérée, désormais développées à l’article 24 bis).