Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
commission des lois
N°COM-104
3 juin 2019
(1ère lecture)
(n° 458 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. BAS, rapporteur
ARTICLE 13
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 11
Supprimer le mot :
ou
Objet
Correction d'une erreur matérielle