Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
commission des lois
N°COM-107
3 juin 2019
(1ère lecture)
(n° 458 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. BAS, rapporteur
ARTICLE 14
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Alinéa 44
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
c) L’alinéa 3 bis devient l’alinéa 6 ;
d) L’alinéa 4 devient l’alinéa 7 et, à la seconde phrase, la référence : "3 bis" est remplacée par la référence : " 6 " ;
Objet
Coordination