Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
commission des lois
N°COM-11
29 mai 2019
(1ère lecture)
(n° 458 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
M. SUEUR
ARTICLE 3
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Alinéa 13
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 3. – Il est procédé à l’affichage de cette liste, dont le Président informe la séance.
Objet
Amendement rédactionnel et de surcroît logique : l’affiche doit précéder son annonce.