Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat

commission des lois

N°COM-114

3 juin 2019

(1ère lecture)

(n° 458 )

AMENDEMENT

Adopté

présenté par

M. BAS, rapporteur

ARTICLE 15

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Alinéa 73

Remplacer le mot :

du

par le mot :

d'un

Objet

Rédactionnel